Le Drame de Montcornet (1882) : L'Affaire Marie Célina Gérard et la Traque de Blaise Pelaud - Destins Judiciaires- Volume 2-Volet 1

 

Problèmes d'usage entre les membres de la famille Bouxin

Aujourd'hui vingt Novembre mil huit cent vingt cinq, heure de midi.

Par devant nous Maire de la Commune de Rougeries, Arrondissement de Vervins, Département de l'Aisne

  Est comparu le Sieur Isidore Bouxin, papetier, demeurant à Rougeries, au nom et comme chargé de la procuration Spéciale du Sieur Jean François Bouxin, papetier, demeurant à Bossu, celui-ci agissant au nom et comme administrateur des personnes et biens des enfants mineurs de défunt Ferdinand Bouxin d'avec de Marie Josephe Rosalie Hamel, son Épouse, ladite procuration en date du onze Novembre présent mois.

  Lequel audit nom, après avoir pris communication d’une pétition à Monsieur le Préfet du Département de l’Aisne par les sieurs Grégoire et Basile Bouxin frères propriétaires demeurants à Rougeries, tendant à obtenir l’autorisation de faire construire une nouvelle usine à papier sur un clos entouré de haies appelé le clos du Sart, situé terroir dudit Rougeries et de l’arrêté de Monsieur le Préfet du 28 octobre dernier portant que ladite pétition sera publiée et affichée, a dit qu’il déclarait s’opposer, comme en effet il s’opposait formellement à la construction de l’usine projetée par les sieurs Grégoire et Basile Bouxin, déjà commencée nonobstant qu’ils n’aient rempli aucune des formalités requises en pareil cas, que cette opposition dictée non seulement par l’intérêt personnel dudit Jean François Bouxin audit nom, mais justifiée par les principes d’équité et de la justice est motivée particulièrement sur les faits suivants.

1° Défunt Pierre Bouxin père de Ferdinand Bouxin décédé père desdits mineurs, a par acte passé devant Maître Dennequin Notaire à Franqueville le 21 aout 1778 contrôlé le même jour, acquis de Monsieur le Marquis de Noailles le cours d’eau de la rivière qui descend du moulin de Marfontaine, ainsi que l’eau de différentes fontaines dont la chute pourra conduire dans une pièce de pré faisant partie de l’acquisition, de la contenance de 3 Jallois 62 verges, lieudit le sart, terroir de Rougeries, à l’effet de construire sur ce terrain un moulin à papier et un moulin à farine, que la construction de ces deux usines a été faite conformément aux dispositions du contrat du 21 aout 1778 par ledit défunt Pierre Bouxin qui en a joui jusqu’à son décès, ainsi que du cours d’eau et de l’eau

  Bouxin s'étaient emparés de toute l'eau provenant des fontaines Jaran pour les diriger dans un grand Réservoir pratiqué dans leur parc appelé le Sart, il ne fut plus doute que leur intention était de construire une Nouvelle usine que par cette nouvelle construction et en s'emparant des eaux nécessaires à l'usine, les Sieurs Grégoire et Basile Bouxin causent un préjudice considérable aux Mineurs de Ferdinand Bouxin, en ce qu'ils les privent du cours d'eau qui faisait partie de l'acquisition du 20 Aout 1778 et dont le père Commun avait constamment joui, que d'un autre côté l'usine dont ils sont propriétaires pour un Sixième ne peut être exploitée sans cette eau.

  Maintenant que Grégoire et Basile Bouxin se pourvoient administrativement pour obtenir l'autorisation de construire, le comparant en nom se croit fondé à s'y opposer par les motifs ci-dessus expliqués, et en ajoutant que cette 2eme usine ne peut que nuire a celle dont lesdits Mineurs sont propriétaires pour un Sixième, à cause de leur proximité, et il répète encore que le Propriétaire de cette deuxième usine ne peut jamais être Autorisé à se servir des eaux de la fontaine Jarans puisque ces eaux étant la propriété de Mme Desouilly sur ses fonds duquel elles passaient, ont été vendues par lui aux sieurs Pierre Bouxin, et que lesdits mineurs étant propriétaires pour un sixième de l'usine que ce dernier avait fait construire, les eaux sont essentielles et ne peuvent servir à nouvelle usine.

Dans ces Circonstances le comparant en nom espère que Mr le Préfet prendra sa réclamation en considération, et que dans sa justice il refusera l'autorisation qui lui est demandée.

De la présente opposition et des dires ci-dessus

le comparant a requis acte que nous Maire Susdit et soussigné lui avons octroyé.

De tout ce que dessus nous avons fait rédiger le présent procès verbal que nous avons signé avec ledit comparant.

Pour Copie Conforme à Rougeries le 14 9bre 1825.

[Signé :] Gosset

Archives départementales de l'Aisne : Lien 1, Lien 2, Lien 3

Aujourd'hui trente Novembre mil huit cent vingt cinq heure de midi.

Est comparu au Secrétariat de la Mairie de la Commune de Rougeries, le Sr Joseph Mara cultivateur demeurant audit Rougeries, lequel ayant pris connaissance du projet qu'ont formé les Srs Grégoire et Basile Bouxin, frères demeurant au susdit Rougeries, d'établir une usine à papier lieudit le clos le Sart terroir de Rougeries, déclare s'opposer formellement comme il s'oppose a la construction projetée par les Sieurs Grégoire et Basile Bouxin, d'après l'affiche et la publication qui en a été faite dans la dite commune le 21 Novembre présent mois, d'une usine à papier par les motifs qu'ayant un enclos rempli d'arbres fruitiers, jardin légumier et planté d'osiers qui est debout au couchant audit clos lieudit le Sart, où on se propose de construire ladite usine a papier, qu'à la distance de dix mètres de l'usine projettée, qu'en conséquence le Sr Mara trouverait par la suite son héritage fréquemment inondé par la retenue des eaux qui traverse son héritage ce qui lui causerait un dommage considérable.

Delaquelle réclamation ledit comparant a requis acte et a signé après lecture faite.

Archives départementales de l'Aisne : FRAD002_E_DEPOT_0316_D1 - Rougeries 1824-1836